Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
621.Malgré les articles 625 à 630, la grille de spécifications peut indiquer que le stationnement devant la façade principale est autorisé sur un pourcentage de la longueur de cette façade principale par l’inscription de la mention « Le stationnement devant la façade principale est autorisé sur (inscrire ici le pourcentage) de la longueur de cette façade principale – article 621 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
621.Malgré les articles 625 à 630, la grille de spécifications peut indiquer que le stationnement devant la façade principale est autorisé sur un pourcentage de la longueur de cette façade principale par l’inscription de la mention « Le stationnement devant la façade principale est autorisé sur (inscrire ici le pourcentage) de la longueur de cette façade principale – article 621 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».